Conditions d’utilisation

1. Objet du service

Billexio est une solution SaaS destinée aux freelances, indépendants et PME, permettant notamment de gérer des clients, créer des devis, établir des factures, envoyer des relances, suivre les paiements et proposer le paiement en ligne via des prestataires tiers.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de Billexio impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

3. Accès au service

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’usage de son compte et de l’exactitude des informations saisies dans Billexio.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son compte.

5. Fonctionnalités payantes

Billexio peut proposer des fonctionnalités gratuites, payantes, limitées dans le temps ou accessibles via abonnement, selon l’offre applicable.

6. Paiement en ligne

Billexio peut permettre le paiement en ligne via des prestataires tiers, notamment Stripe et Stripe Connect. Les traitements de paiement sont soumis aux conditions du prestataire concerné.

7. Commissions et frais

Billexio peut appliquer des frais d’abonnement, des frais de service ou une commission sur certains paiements effectués via la plateforme, selon l’offre en vigueur.

Sauf mention contraire, Billexio peut appliquer une commission de 1 % sur certains paiements en ligne traités via le service.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser Billexio dans le respect des lois applicables, à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses et à demeurer responsable du contenu de ses devis, factures, relances et données clients.

9. Responsabilité

Billexio fournit un outil logiciel. L’utilisateur reste seul responsable de la conformité légale, fiscale, commerciale et comptable des documents qu’il émet via le service.

Billexio ne garantit ni l’absence totale d’erreur, ni l’encaissement effectif de chaque facture.

10. Disponibilité du service

Billexio s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, incident technique ou dépendance à un prestataire tiers.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments composant Billexio, notamment le nom, les interfaces, les textes, le design, les logos et les éléments logiciels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

12. Données personnelles

L’utilisation de Billexio implique le traitement de certaines données personnelles. Les modalités applicables sont détaillées dans la politique de confidentialité du service.

13. Modification des conditions

Billexio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions s’appliqueront à compter de leur publication.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation :
support@billexio.app